Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet Fondara accessible à l’adresse www.fondara.fr

Fondara ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une impossibilité d’y accéder.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nimes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fondara (« le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (« le Client ») dans le cadre de la vente de services de création de sites internet, accompagnement digital, et prestations associées.

La commande est effective après :

( Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ).

Les offres proposées par Fondara comprennent exclusivement la conception, la structuration, l’implantation et le lancement du système d’acquisition BTP Client+ au sein de l’entreprise cliente.

Dans le cadre de cette prestation, Fondara peut être amenée à configurer ou connecter certains outils, plateformes ou comptes nécessaires au bon fonctionnement du système. Toutefois, les dépenses liées aux campagnes publicitaires, aux plateformes de diffusion et aux services externes restent intégralement à la charge du client.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :

Le client demeure seul propriétaire, responsable et gestionnaire des comptes publicitaires, des moyens de paiement associés ainsi que des abonnements souscrits auprès des plateformes tierces.

Fondara ne pourra être tenue responsable d’une interruption, suspension, limitation ou suppression de service provenant d’une plateforme externe, d’un défaut de paiement du client ou d’une décision prise par un prestataire tiers.

Les tarifs sont affichés TTC sur les propositions commerciales et sur le site, et ce quel que soit le statut du Client.

Les prix indiqués sont fermes sauf erreur manifeste.

Modalités de paiement : précisées sur le devis ou sur rendez-vous (carte, virement ou autre moyen convenu). Le paiement en plusieurs fois (2 ou 3) est sans frais pour le client, selon l’échéancier convenu.

En cas de retard de paiement, le client recevra des relances par email.

En complément des relances, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur si le retard persiste.

Après paiement initial / confirmation de commande.

Les délais indiqués sont estimatifs : Fondara s’engage à informer le Client en cas d’ajustement nécessaire.

Le Client s’engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, brief, validations) et à répondre aux demandes de validation dans les délais convenus afin de ne pas retarder la prestation.

Le Client doit valider les phases, offre, prix, texte, charte couleur de travail dans les délais convenus.

Fondara mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les prestations avec soin et professionnalisme.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée, dans la limite totale des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

Fondara n’est pas responsable des conséquences d’un manquement du Client (retards, contenus non fournis, validations tardives).

En cas de manquement grave d’une des parties (non‑paiement, manquement aux obligations) et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit.

Les obligations sont suspendues pendant la durée d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Fondara.